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Plaque d immat - France passe à la taille unique

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Yannick85
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Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Yannick85 le Jeu 19 Fév - 9:06

Immatriculation des motos : la France passe à la taille unique.

" C’était la mesure n°13 du plan de sécurité routière présenté par le ministre de l’Intérieur, le 26 janvier : l’harmonisation des plaques d’immatriculation pour les motos, scooters et quads commence dès le 18 février 2015 en France. Un arrêté, publié le 17 février au Journal officiel, fixe le format unique à 210 x 130 mm. Ce n’est pas une surprise : cette mesure a été préconisée par le Conseil national de sécurité routière (CNSR) en 2013. "

l'info motomag


Ouf, nous échappons aux plaques format A4, bounce  et, si j'ai bien compris pas d'obligation de changer les plaques actuelles.  cheers


nota : la plaque mise en exemple dans l'article comporte une erreur : "Groupe FAAB" . Signalons à Motomag que FAB ne prend qu'un A !
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Jeepeeh
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Jeepeeh le Ven 20 Fév - 10:00

Je viens de mesurer la mienne, pile poil dans les bonnes dimensions cheers , je ne la changerai pas tout de suite. Very Happy


(nota : la plaque mise en exemple dans l'article comporte une erreur : "Groupe FAAB" . Signalons à Motomag que FAB ne prend qu'un A !)

Fab tu dois porter plainte pour détournement de Pseudo. Very Happy   Very Happy   Very Happy
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AS2006
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par AS2006 le Ven 20 Fév - 17:38

Nikel  Smile
J'ai la bonne
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barry007
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par barry007 le Ven 20 Fév - 17:42

moAAAAAAAAAAAAAA je garde ma plaque et c'est toute scratch
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fabrice59
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par fabrice59 le Sam 21 Fév - 16:38

c'est tout bon pour moi aussi (motos + remorque) bounce
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Totor77
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Totor77 le Sam 21 Fév - 16:46

la mienne aussi est bonne, de tout manière je l'urai pas change Evil or Very Mad elle est marqué Totor & FJR Club
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1300yam - RIP
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par 1300yam - RIP le Sam 21 Fév - 19:18

de toute façon totor tu as une moto de pompier tu risque rien:D;)
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Yannick85
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Yannick85 le Sam 21 Fév - 19:25

Ma mienne est en 170 X 130. Juste bien ! :-)


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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Totor77 le Dim 22 Fév - 8:31

1300yam a écrit:de toute façon totor tu as une moto de pompier tu risque rien:D;)
 mais dans les remontées des files on s'écartait plus facilement quand elle était bleu :geek:
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lulu 76
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Plaque d'immatriculation moto

Message par lulu 76 le Mar 24 Fév - 8:30

Voici le texte modifié pour les puristes sur légifrance
Cordialement
Lulu 76


ARRETE 
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules 

NOR: INTS1423388A 
Version consolidée au 24 février 2015 

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé ; entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation ; forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d'immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés. Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d'immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l'ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm. Toutefois, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu la notification n° 2014/463/F adressée le 24/09/2014 à la Commission européenne,
Arrêtent :
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Jeepeeh
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Jeepeeh le Mar 24 Fév - 10:04

lulu 76 a écrit:
Voici le texte modifié pour les puristes sur légifrance
Cordialement
Lulu 76

ARRETE 
Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules 

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé

Réflexion idiote, mais devant tant d'inepties pondues par les politiques de tous bords depuis des décennies je n'en suis pas à une prête, par véhicule à moteur non carrossé, entendent-ils aussi les motos avec carénage, car un carénage c'est aussi une carrosserie, non ?

C'est con comme réflexion n'est-ce pas ! Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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papgeorges
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par papgeorges le Mar 24 Fév - 14:42

Salut Jean Pierre Smile , tu "chipotes" Very Happy Very Happy , carrossés c'est juste pour les quadricycles ....( les voiturettes sont des quadricycles carrossés )
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Jeepeeh
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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

Message par Jeepeeh le Mar 24 Fév - 15:22

papgeorges a écrit:Salut Jean Pierre Smile , tu "chipotes" Very Happy Very Happy , carrossés c'est juste pour les quadricycles ....( les voiturettes sont des quadricycles carrossés )

Salut à toi Georges  , mes amitiés à Annie  , hé oui, avec l'administration j'ai une fâcheuse tendance à "chipoter", juste retour des choses.

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Re: Plaque d immat - France passe à la taille unique

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